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E-newsletter  -  Mars 2009

 
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Droit Economique
Réussir son programme de conformité : panorama des éléments-clefs à l'usage des entreprises

Depuis ces dernières années, l’aggravation des sanctions prononcées par les autorités françaises à l’encontre des opérateurs économiques contrevenant aux règles de la concurrence est telle que les entreprises sont de plus en plus tentées spontanément de recourir à des mécanismes internes de détection des pratiques anticoncurrentielles visant à prévenir tous les risques d’infraction au droit économique et, le cas échéant, atténuer la gravité des sanctions financières prononcées.
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Santé & Environnement
Le feuilleton judiciaire des antennes-relais et le principe de peur maximum

Jean-Luc Soulier

Après la Cour d'appel de Versailles, dont nous avons commenté l'arrêt dans notre e-newletter de février, les tribunaux de grande instance de Carpentras et d'Angers ont, à leur tour, ordonné le démantèlement d'antennes-relais de téléphonie mobile. Ces décisions visent trois opérateurs différents: Bouygues, SFR et Orange. Plusieurs procédures ont depuis été introduites un peu partout en France avec le concours d'associations dont les membres sont souvent communs à celles qui mènent depuis plusieurs années un combat acharné contre les secteurs de la chimie, de l'agrochimie et du nucléaire.
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