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E-newsletter  -  Mars 2012

 
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Procédures Collectives
Affaire Belvédère : Belvédère ne fera pas son forum shopping à Nîmes !

André Soulier

Flore Foyatier

L’arrêt du 8 mars 2012 de la Cour d’Appel de Nîmes que nous attendions avec impatience en tant que conseil de l’un des principaux créanciers de BELVEDERE, met fin à l’aventure « procédurière » Nîmoise du groupe de vins et spiritueux BELVEDERE. La Cour a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes du 1er juillet 2011 ayant étendu à la société BELVEDERE la procédure de sauvegarde de sa sous-filiale MONCIGALE et annulé pour excès de pouvoir le jugement du 20 septembre 2011 ayant converti en redressement judiciaire la sauvegarde de la société BELVEDERE. L’arrêt du 8 mars a alors permis qu’une procédure de redressement judiciaire soit ensuite ouverte au profit de la société BELVEDERE, à Dijon ! Ce qui est fait depuis le 20 mars.
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Droit Social
Santé au travail : les nouveautés au 1er juillet 2012 et quelques rappels des risques en la matière

Véronique Vincent

La dernière réforme de la médecine du travail a fait l’objet de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011. La publication de deux décrets d’application (n° 2012-135 et 2012-137) le 30 janvier 2012 nous amène à faire le point sur les principales modifications applicables au 1er juillet prochain et à rappeler certains risques attachés aux obligations de l’employeur en matière de surveillance de la santé des salariés.
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Droit Economique
De l'intérêt pour une entreprise d'adopter un programme de conformité (PARTIE I)

Laure Marolleau

Le 10 février 2012, l’Autorité française de la concurrence (« ADLC ») a publié son document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de la concurrence. Comme le souligne l’ADLC, « les programmes de conformité sont des outils permettant aux acteurs économiques de mettre toutes les chances de leur côté pour éviter des infractions aux normes juridiques qui s’appliquent à eux, notamment en matière de concurrence. »
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Contributions d'experts
International Double Taxation in Portugal




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