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E-newsletter  -  Mars 2018

 
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Données Personnelles
RGPD : comment se mettre en conformité d’ici le 25 mai 2018 ?

Laure Marolleau

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) s’appliquera à partir du 25 mai 2018 sur tout le territoire de l’Union européenne. Les entreprises vont devoir assurer une protection renforcée des données à caractère personnel sous peine de sanctions pouvant atteindre 4% de leur chiffre d’affaires annuel.

Le règlement, qui comporte 99 articles et 173 considérants, mêle le juridique et le technique dans une démarche d'accountability. Que faut-il en retenir concrètement ?


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Contrats
Revirement de jurisprudence : la clause limitative de responsabilité survit à la résolution d’un contrat

Stéphanie Yavordios

Par un arrêt du 7 février 2018, la Cour de cassation, opérant un revirement de jurisprudence, a jugé qu’en cas de résolution d’une vente, la clause limitative de responsabilité survivait malgré l’anéantissement rétroactif du contrat.

La Cour de cassation a ainsi harmonisé sa jurisprudence avec les nouvelles dispositions du Code civil issues de la réforme du droit des contrats entrée en vigueur au 1er octobre 2016, lesquelles prévoient le maintien de certaines clauses même en cas de résolution. L’occasion de revenir aussi sur ces nouvelles dispositions.


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Droit Social
La déjudiciarisation des rapports de travail par les ordonnances Macron

Sara Bellahouel

Sans aucun doute, l’intérêt de l’entreprise est au cœur de la réforme du Code du travail introduite par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Promu par le concept de « flexisécurité », l’objectif du gouvernement était de donner plus de liberté et de sécurité à l’employeur et au salarié.

Comment alors donner plus de sécurité aux entreprises face à un droit du travail français, connu mondialement pour sa complexité, sa rigidité et son lourd corpus de règles ? Une des solutions adoptées par le gouvernement consiste à permettre de mieux appréhender un aléa très redouté par les entreprises françaises et étrangères : le risque judiciaire.


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Droit Européen
L’incompatibilité au droit de l’Union européenne d’une clause d’arbitrage incluse dans un Traité Bilatéral d’Investissements conclu entre deux Etats membres

Anaëlle Idjeri

Le 6 mars 2018, la grande chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu une décision affirmant l’incompatibilité au droit de l’Union européenne du recours à l’arbitrage CNUDCI prévu par un Traité Bilatéral d’Investissement pour les litiges opposant un investisseur européen à un Etat membre de l’Union européenne.


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Evènements
Table ronde - Hashtag #balancetonporc : décryptage juridique d'un phénomène de société hors norme

Notre cabinet organise une table ronde sur le thème Hashtag #balancetonporc : décryptage juridique d'un phénomène de société hors norme le 25 avril 2018 de 18:30 à 20:00 heures dans nos locaux de Lyon.

A cette occasion, André Soulier, Flore Foyatier et Justine Cheytion aborderont notamment les deux thèmes suivants : diffamation et liberté d'expression sur les réseaux sociaux et protection des victimes d’infractions à caractère sexuel.

La table ronde sera suivie d’un cocktail.

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Evènements
A quoi rêvent les intelligences artificielles

Emilie Ducorps-Prouvost et Chems Idrissi vont participer au lancement du cycle de conférences « A quoi rêvent les intelligences artificielles », qui se déroulera du 23 avril au 8 mai 2018, à l’initiative de Pop’Sciences – Université de Lyon.

Emilie Ducorps-Prouvost participera à la conférence « Face aux I.A, faut-il sauver le travail ? », organisée par Pop’Sciences – Université de Lyon en collaboration avec le Mouvement Up, le 23 avril prochain, à 19 heures, à l’Université de Lyon.

Plus d’information sur le cycle de conférence « A quoi rêvent les intelligences artificielles »




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