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E-newsletter  -  Novembre 2008

 
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Droit Social
La loi du 27 mai 2008 en matière de lutte contre les discriminations : conséquences pratiques pour les entreprises

Véronique Vincent

La loi n°2008-496 du 27 mai 2008 transpose cinq directives européennes relatives à l’égalité de traitement : (directives 2000-43 du 29 juin 2000, 2000-78 du 27 novembre 2000, 2002-73 du 23 septembre 2002, 2004-113 du 13 décembre 2004 et 2006-54 du 5 juillet 2006).
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La loi n°2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificatives pour le financement de l'économie : le plan de garantie du marché interbancaire et des établissements de crédit

Catherine Nommick

Le Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l’économie, présenté par le Premier ministre lors du conseil des ministres du 13 octobre dernier, a été promulgué le 16 octobre 2008 et publié au Journal Officiel de la République française le 17 octobre 2008.
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