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E-newsletter  -  Novembre 2015

 
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Editorial
Merci

Jean-Luc Soulier

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Nous avons été très touchés par les nombreux messages qui nous sont parvenus du monde entier dans les heures qui ont suivi les terribles attentats qui ont endeuillé Paris le 13 novembre dernier.

Tous exprimaient un sentiment d’unité au-delà des différences culturelles. Et c’est bien ce qui nous différencie des barbares qui ont commis ces attentats et de leurs commanditaires : la culture.


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Banque et Financement
Les EURO-PP, une alternative aux crédits bancaires pour les entreprises intermédiaires

Catherine Nommick

La diversification des sources de financement est devenue depuis plusieurs années un enjeu majeur pour les entreprises françaises et européennes de taille moyenne.

Dans ce contexte, le marché des prêts ou émissions obligataires sous forme de placements privés, dits « Euro-PP », s’est fortement développé en France mais également en Europe, offrant ainsi aux entreprises une alternative aux financements bancaires.


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Droit Economique
Arbitrage et demande d’indemnisation pour rupture brutale de relations commerciales établies

Geoffroy Lacroix

Ni le caractère d’ordre public de l’article L. 442-6 du code de commerce, ni la compétence exclusive des tribunaux judiciaires en matière de pratiques restrictives de concurrence, dont fait partie la rupture brutale de relations commerciales établies, n’excluent le recours à l’arbitrage pour trancher les litiges nés de l’application de cette disposition.

Ainsi, dès lors qu’elle entre dans le champ d’application de la clause compromissoire convenue entre les parties, l’action aux fins d'indemnisation du préjudice résultant d'une rupture brutale de relations commerciales établies peut être valablement exercée devant un tribunal arbitral.

C’est ce qu’a récemment rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 21 octobre 2015.


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Droit Social
Les entreprises relevant de la convention dite SYNTEC peuvent se féliciter d’une décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en termes de rupture de période d’essai

Véronique Vincent

Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 16 septembre (n° 14-16.713)  apporte une réponse à une problématique née dans le cadre de la rupture d’une période d’essai pour laquelle l’entreprise se devait de respecter tout à la fois le délai de prévenance légal, tel qu’issu de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, et le préavis de la convention collective des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils dite SYNTEC. 

Nous y avons porté un intérêt particulier puisque la société en cause est notre cliente et que nous avons eu à cœur de défendre ses intérêts devant le Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, qui nous avait suivis en  déboutant le salarié de ses prétentions au titre des conséquences de la rupture, puis devant la Cour d’appel de Versailles qui avait infirmé cette décision, pour enfin porter l’affaire devant la chambre sociale en espérant voir reconnaître le bien-fondé de ladite rupture de période d’essai.


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Droit des Sociétés
Dividendes prélevés sur les réserves : fruits ou produits ?

Chems Idrissi

En présence d’un démembrement de droits sociaux, lorsque la collectivité des associés décide de distribuer un dividende par prélèvement sur les réserves, le droit de jouissance de l’usufruitier de droits sociaux s’exerce – sauf convention contraire entre celui-ci et le nu-propriétaire – sous la forme d’un quasi-usufruit, sur le produit de cette distribution revenant aux parts sociales grevées d’usufruit, de sorte que l’usufruitier se trouve tenu d’une dette de restitution exigible au terme de l’usufruit, cette dette qui prend sa source dans la loi, étant déductible de l’actif successoral lorsque l’usufruit s’éteint par la mort de l’usufruitier.


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Contributions d'experts
Keeping in step with worldwide arbitral norms – recent developments in Singapore

Nous avons le plaisir de publier ce mois une contribution intitulée Keeping in step with worldwide arbitral norms – recent developments in Singapore, rédigée par nos confrères Maw Shen Foo and Huey Hien Ooi, respectivement associé et collaboratrice au sein du Département Contentieux et Arbitrage du Cabinet singapourien Rodyk & Davidson LLP.

Fidèle à sa réputation de place d’arbitrage privilégiée, Singapour vient de modifier sa législation afin d’aligner son corpus de règles sur les bonnes pratiques mondiales en matière d’arbitrage. Les nouvelles dispositions viennent notamment préciser les pouvoirs de l’arbitre d’urgence et les mécanismes de prescription applicables aux demandes soumises à un droit étranger.

Les institutions arbitrales s’associent également à ce mouvement, et réfléchissent aux moyens de rationaliser le processus arbitral. Dans ce cadre, le Centre d'Arbitrage International de Singapour (une institution d’arbitrage majeure dans le monde) a récemment publié une clause d’arbitrage type, revisitée et simplifiée, qui intègre les composants essentiels d’une clause d’arbitrage et permet ainsi aux différents acteurs d’éviter les écueils susceptibles de faire obstacle à la volonté des parties de recourir à l’arbitrage.

Le message qui ressort de ces évolutions est clair : Singapour entend maintenir son régime d’arbitrage à l’avant-garde des normes arbitrales internationales.

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