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E-newsletter  -  Novembre 2018

 
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Droit Social
Le droit du travail face aux enjeux de l’intelligence artificielle : Tome 3 d’une trilogie

Emilie Ducorps-Prouvost

La technologie numérique a déjà modifié les méthodes du travail. Avec l’avènement de l'intelligence artificielle (IA), nous ne sommes qu’au début d’une mutation sans équivalent non seulement du marché du travail et de l’emploi mais également de la relation de travail. Qu’entend-on exactement par impact de l’IA sur les relations de travail ? Qui dit relations de travail, dit droit du travail.

Or, le droit du travail devrait pouvoir être utilisé comme outil juridique permettant d’accompagner les transformations évidentes générées par la présence de l’IA dans l’entreprise. Il s’agit donc de réfléchir aux pistes d’adaptation de notre droit du travail afin d’anticiper et de permettre une transition en douceur vers le nouveau monde.

Cet article constitue la dernière partie d’une trilogie articulée autour de la vie du contrat de travail embauche/ exécution du contrat de travail / rupture du contrat de travail. Cette troisième partie est consacrée à la question de l’employabilité de l’homme dans le monde du travail de demain. Afin de lutter contre la peur inéluctable du contrôle par la machine de l’homme, ce dernier doit d’ores et déjà réfléchir à ce que sont ses meilleurs atouts pour rester « employable », ce qui n’empêche pas de construire sans plus attendre un cadre éthique pour protéger les plus vulnérables.


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Données Personnelles
La blockchain face au RGPD

Laure Marolleau

La blockchain – ou « chaîne de blocs » en français – est une technologie sur laquelle peut s’appuyer un traitement de données à caractère personnel. Ses caractéristiques propres soulèvent de vraies difficultés pour la mise en œuvre des obligations prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le 24 septembre 2018, la CNIL a publié une grille d’analyse et ses premières recommandations aux acteurs qui souhaitent y recourir lorsqu’ils mettent en œuvre un traitement de données personnelles.


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Droit des Sociétés
La nouvelle réforme du régime d’intégration fiscale de groupe

Emilie Yildiz

Depuis plusieurs années, les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne ne cessent de remettre en cause certaines dispositions du code général des impôts relatives au régime d’intégration fiscale de groupe. Et pour cause, les différents régimes au sein de l’Union Européenne restreignent la liberté d’établissement et aucun des motifs avancés par les Etats pour justifier la restriction ne trouve grâce aux yeux de l’Avocat général de la Cour.

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit donc plusieurs mesures de grande importance afin de mettre le régime d’intégration fiscale français durablement en conformité avec le droit de l’Union Européenne.


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Contributions d'experts
New Finnish Trademarks Act – What’s Changing?

Nous avons le plaisir de publier ce mois une contribution intitulée New Finnish Trademarks Act – What’s Changing?, rédigée par Sakari Salonen et Nina Mikander du Cabinet finlandais Castrén & Snellman.

Le droit des marques finlandais va faire l’objet d’une profonde réforme au début de l’année 2019, au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les marques (Finnish Trademarks Act). Le projet de loi du gouvernement a été présenté au Parlement le 18 octobre 2018.

Cette nouvelle loi vient remplacer un texte ancien, datant des années 1960 devenu incohérent et désuet. Elle transpose la dernière version de la Directive européenne sur les marques et met en œuvre les dispositions du Traité de Singapour sur le droit des marques. Cette nouvelle législation marque un tournant majeur visant à l’élaboration d’un cadre législatif national cohérent et uniforme dans le respect du droit communautaire.

Cette nouvelle loi introduit de nombreux changements, tant sur le fond que sur le plan procédural.

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