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E-newsletter  -  Octobre 2018

 
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Contrats
La clause compromissoire et la clause attributive de juridiction : des régimes juridiques qui ne se confondent pas

Stéphanie Yavordios

La clause compromissoire (ou d’arbitrage) et la clause attributive de compétence se rencontrent fréquemment dans les contrats conclus entre commerçants. Toutes deux destinées à régir les conflits pouvant survenir entre les parties à l’occasion ou à l’issue d’un contrat, elles ne se confondent toutefois pas et obéissent à des régimes juridiques distincts. C’est ce que la Première Chambre Civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler par arrêt du 5 septembre 2018.

Cet arrêt nous donne également l’occasion de revenir sur le principe de compétence-compétence applicable en matière d’arbitrage et sur la relative complexité de sa mise en œuvre.


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Droit Economique
Généralisation et libéralisation de la télémédecine en France

Geoffroy Lacroix

L’année 2018 marque un tournant majeur dans le déploiement de la télémédecine en France.

Les actes de téléconsultation sont désormais pris en charge par l’assurance maladie à l’instar des consultations « classiques ». Cette pratique a en outre été libéralisée par l’abrogation des obligations de contractualisation avec les agences régionales de santé et entre les acteurs mettant en œuvre une activité de télémédecine.


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Droit des Sociétés
Les nouvelles réformes de simplification du fonctionnement interne des sociétés

Catherine Nommick

A l’agenda du ministre de l’économie et des finances se trouvent le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, ainsi que la proposition de loi sur la modernisation de la transmission d’entreprises.

Si l’un est à l’initiative du gouvernement et l’autre à l’initiative du parlement, les deux ont pour objectif commun de simplifier le fonctionnement interne des sociétés.

Focus sur deux mesures qui visent à corriger des dispositifs précédemment mis en place et parfois contestés.


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Publications
Global Guide to Non-Competition Agreements

Nous sommes heureux d’annoncer la publication de la première édition du Global Guide to Non-Competition Agreements.

Ce Guide multi-juridictionnel a été rédigé par le Groupe de Travail « Human Resources Law » du World Law Group, un des plus importants réseaux de cabinets d’avocats indépendants qui regroupe plus de 18.000 professionnels du droit répartis dans 400 grands centres financiers et économiques à travers le monde.

Les engagements de non-concurrence vise notamment à protéger les informations confidentielles des entreprises, leurs secrets d’affaires et leurs relations clients, et permettent ainsi de prévenir la concurrence déloyale. Toutefois, la force exécutoire de tels accords et leurs conditions de mise en œuvre varient considérablement d’un pays à l’autre.

L’objectif de ce Guide est de proposer un ouvrage international dédié à ces problématiques.

Ce Guide a été rédigé sous la houlette de notre associée en droit social, Emilie-Ducorps-Prouvost, Co-présidente du Groupe de Travail « Human Resources Law ».

Consulter et télécharger le Guide

Ce Guide, ainsi que d’autres ouvrages et ressources juridiques, sont disponibles gratuitement pour téléchargement sur le site internet du World Law Group à l’adresse suivante : www.theworldlawgroup.com.




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