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E-newsletter  -  Septembre 2018

 
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Droit Social
Le droit du travail face aux enjeux de l’intelligence artificielle : Tome 2 d’une trilogie

Emilie Ducorps-Prouvost

La technologie numérique a déjà modifié les méthodes de travail. Avec l’avènement de l'intelligence artificielle (IA), nous ne sommes qu’au début d’une mutation sans équivalent, non seulement du marché du travail et de l’emploi mais également de la relation de travail. Qu’entend-on exactement par impact de l’IA sur les relations de travail ? Qui dit relations de travail, dit droit du travail.

Or, le droit du travail devrait pouvoir être utilisé comme outil juridique permettant d’accompagner les transformations évidentes générées par la présence de l’IA dans l’entreprise. Il s’agit donc de réfléchir aux pistes d’adaptation de notre droit du travail afin d’anticiper et de permettre une transition en douceur vers le nouveau monde.

Cet article constitue la deuxième partie d’une trilogie articulée autour de la vie du contrat de travail embauche/ exécution du contrat de travail / rupture du contrat de travail. Cette deuxième partie est consacrée à trois questions liées à l’exécution du contrat de travail : quels outils juridiques permettent l’adaptation continue du salarié à son emploi qui évolue avec l’introduction de l’IA, quel impact de l’IA sur les organisations du travail dans l’entreprise, quel impact de l’IA sur les conditions de travail du salarié ?


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Données Personnelles
Clauses abusives et données à caractère personnel : Twitter condamnée en France

Anaëlle Idjeri

Par un jugement en date du 7 août 2018, le Tribunal de grande instance de Paris s’est prononcé sur le caractère illicite – au regard du droit de la consommation et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 – des clauses contenues dans les différentes versions des Conditions Générales d’Utilisation, de la Politique de confidentialité et des « Règles » de Twitter soumises à son examen.

Twitter a ainsi été condamnée à modifier l’ensemble de sa documentation contractuelle à destination des utilisateurs français et à rendre public le jugement dans son intégralité.

Les professionnels sont désormais avertis : les règles du droit de la consommation doivent être strictement prises en compte lors de la rédaction de leurs conditions générales d’utilisation et autres politiques de confidentialité.


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Procédure Civile
Conditions de recevabilité d’une fin de non-recevoir tirée de l’estoppel

Isabelle Cottin

Consacré par l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation en février 2009, le principe de l’estoppel permet une cohérence des débats en interdisant à une partie de se contredire au détriment de son adversaire.

Depuis le début de l’année 2018, ce ne sont pas moins de sept décisions de la Cour de cassation qui ont précisé la nature et le régime de ce principe.

 


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Contributions d'experts
U.S. and European Loan Markets: Comparative Approach to Sanctions Provisions

Nous avons le plaisir de publier ce mois une contribution intitulée U.S. and European Loan Markets: Comparative Approach to Sanctions Provisions, rédigée par Nicola Ezra, M. Angella Castille, Matthew R. Levy et Enis Hallaçoğlu du Cabinet Faegre Baker Daniels.

Lorsqu’elles sont imposées par un régime, les sanctions économiques sont motivées par la sécurité nationale, des impératifs de politique étrangère ou des objectifs commerciaux. Les sanctions peuvent revêtir des formes multiples, notamment des restrictions en matière d’investissement ou de déplacement, mais elles peuvent également être de nature économique ou financière et viser à geler les actifs de la personne concernée ou à bloquer tout accès au marché des capitaux et aux services financiers.

Les sanctions financières imposées par de nombreux pays peuvent impacter de façon significative les opérations réalisées sur le marché des prêts internationaux et toute violation du régime de sanctions financières ou commerciales expose les institutions financières à un risque de réputation important auquel s’ajoute de potentielles lourdes pénalités financières.

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