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Catherine intervient auprès d’une clientèle française et étrangère dans le cadre d’opérations de sociétés, de transactions et de financements immobiliers ainsi qu’en matière de droit commercial.

Elle conseille ainsi des groupes de sociétés, des entreprises industrielles et commerciales, des établissements financiers de premier rang et des groupes d’investisseurs notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe, de restructurations de groupes de sociétés, d’investissements et d’opérations de haut de bilan.

Ayant occupé pendant huit ans la fonction de juriste international au sein du Département des Affaires Juridiques et Fiscales du CCF-HSBC à Paris avant de rejoindre notre Cabinet en 2001, Catherine justifie d’une connaissance approfondie du secteur bancaire et financier et assiste à ce titre emprunteurs et établissements financiers.

Exemples d’Opérations

Opérations de sociétés

  • Conseil d’un groupe anglais de transport de personnes lors d’une opération de croissance externe réalisée en France par sa filiale espagnole, depuis l’audit juridique jusqu’à la réalisation de l’acquisition, suivi de l’obtention et du renouvellement des autorisations de transport
  • Conseil d’un groupe indien dans le cadre d’une prise de participation majoritaire dans un groupe français spécialisé dans la conception et la production de systèmes utilisés dans les secteurs ferroviaire, aéronautique, défense/sécurité et médical : réalisation de l’audit juridique, rédaction et négociation de la documentation juridique relative à l’acquisition, mise en place d’un management package avec certains dirigeants et renégociation des emprunts bancaires et obligataires du groupe cible
  • Conseil d’un groupe industriel norvégien dans le cadre de la restructuration de ses filiales françaises : définition du schéma de réorganisation, audit juridique des sociétés comprises dans le périmètre, coordination avec les conseils norvégiens du vendeur, rédaction de la documentation juridique afférente à l’opération
  • Assistance dans le cadre de l’acquisition d’une société spécialisée dans le commerce et la location d’articles médicaux et dans la fourniture de prestations à domicile : réalisation de l’audit d’acquisition et rédaction du contrat de cession, de la convention de garantie et actes périphériques
  • Conseil d’un groupe américain spécialisé dans les technologies de décryptage et de sécurisation numériques lors de l’acquisition des actifs d’une société française en liquidation judiciaire évoluant dans le même secteur d’activité, de la préparation de l’offre de reprise au transfert des actifs et contrats repris
  • Conseil d’un groupe suédois dans le cadre de l’acquisition en France de divers actifs immobiliers, industriels et corporate – rédaction de la documentation financière y afférente

Opérations immobilières

  • Négociation d’un contrat de BEFA et d’un contrat de promotion immobilière, portant sur le nouveau siège et site industriel d’une filiale française d’un groupe américain
  • Assistance d’une société d’ingénierie américaine spécialisée dans la construction de data centers pour la réalisation de grands projets à Saint-Denis et à Marseille
  • Acquisition d’une propriété située en France par un industriel étranger : coordination entre les équipes fiscalistes françaises et étrangères, les financiers et notaires, assistance dans le cadre de la négociation de la documentation juridique, des audits juridiques et constitution la structure d’acquisition
  • Acquisition et financement d’un hôtel parisien en vue de sa rénovation par un investisseur belge
  • Cession d’un site industriel au sein duquel était exercée une activité soumise à la règlementation sur les installations classées

Opérations de financements

  • Conseil d’une banque française de premier plan dans le cadre de la restructuration d’une ligne de trésorerie consentie à la filiale française d’un groupe luxembourgeois
  • Conseil d’un groupe industriel français lors de la mise en place puis de la renégociation d’une ligne de crédit syndiquée
  • Rédaction et négociation de contrats de financements dans le cadre d’opérations de crédit export avec divers importateurs étrangers publics et privés
  • Rédaction et négociation de conventions de crédit syndiquées, de contrats de sous-participation – centralisation et gestion en interne de l’aspect juridique de ces opérations pour le compte d’un établissement financier parisien
  • Rédaction et négociation de garanties et contre-garanties bancaires internationales, crédits documentaires, lettres de crédit stand-by, conventions Ducroire

Expérience Professionnelle

  • Juriste Internationale au sein de la Direction des Affaires Juridiques et Fiscales du CCF-HSBC, Paris, 1992 – 2000
  • Juriste à la Direction Juridique de la TAT, 1990 – 1992
  • Juriste à l’Office Général de l’Air, 1988 – 1990

Principales Publications

  • Main legal issues in international business expansion, a French perspective, Legal Era Magazine, mai 2019
  • Les sûretés à l’épreuve du droit des entreprises en difficulté, La Tribune de Lyon, avril 2019
  • Establishing a Business in France, Practical Law, 2015
  • Establishing a Business in France, Practical Law, 2014
  • Création de la procédure de sauvegarde financière accélérée, site internet des Editions Francis Lefebvre, décembre 2010
  • Comment bien gérer l’ouverture d’un crédoc, Le Moniteur du Commerce International, juin 2009

Activités Universitaires

  • Co-animation d’une conférence sur le Brexit, en partenariat avec le cabinet Faegre Baker Daniels LLP et Lazard Frères Gestion, mars 2017
  • Chargée d’enseignement dans le cadre du Mastère Spécialisé Juriste Manager International, EMLYON, 2009-2011

Associations Professionnelles

  • International Bar Association, membre du Corporate and M&A Committee et du Women Lawyers’ Interest Group
  • European American Chamber of Commerce
  • Association Nationale des Juristes de Banque
  • Membre de la Commission Française de Technique et Pratiques Bancaires (CCI)

Formations

  • D.E.S.S. Droit du Commerce Extérieur, Université François Rabelais, Tours, 1987

Langues

  • Français
  • Anglais