Fabien Pomart

Fabien dispose d’une expérience de plus de 17 ans en droit social et assiste des groupes français et étrangers tant en conseil qu’en contentieux sur l’ensemble des problématiques de droit social.

Il intervient notamment dans le cadre de restructurations d’entreprise (réductions d’effectif, fermetures de site, réorganisations intragroupes, plans de sauvegarde de l’emploi, plans de départs volontaires), de mise en place de systèmes de rémunération et d’épargne salariale, de mobilité internationale, et en support des activités corporate notamment dans le cadre d’audits sociaux et de structuration de management packages.

Il assiste également les entreprises dans leurs relations avec les instances représentatives du personnel, à l’occasion des procédures d’information-consultation et de mise en œuvre d’accords collectifs, ainsi que dans leur gestion des problématiques liées à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail (gestion des inaptitudes physiques, harcèlement, risques psycho-sociaux, télétravail, mise en place de chartes éthiques).

Il exerce par ailleurs une pratique reconnue de conseil et de défense auprès de dirigeants de grands groupes.

Exemples d’Opérations

• Réorganisations intra-groupes, restructurations d’entreprises et fermetures de sites appartenant à des groupes français et étrangers opérant dans divers secteurs (notamment groupes pétroliers, compagnies aériennes, équipement automobile, embouteillages d’eau, syntec, internet, énergie, mutuelles, etc.) : audits sociaux d’acquisition et de conformité, évaluation des risques financiers, rédaction de plans de sauvegarde de l’emploi et de plans de départs volontaires, transferts de salariés dans le cadre de l’article L. 1224-1 du Code du travail, harmonisation de statuts collectifs
• Gestion des relations entre les dirigeants salariés et/ou mandataires sociaux et les entreprises (rédaction du contrat de travail ou du mandat social, négociation de la rémunération) et négociations de départs
• Conseil, assistance, rédaction et mise en conformité au droit du travail français de politiques de rémunération, d’épargne salariale et d’actionnariat salarié
• Conseil, assistance, rédaction d’accords collectifs relatifs à la durée du travail, à la participation et à l’intéressement, au télétravail, à l’égalité hommes/femmes
• Conseil, assistance de groupes français et internationaux dans la mise en place des instances représentatives du personnel au sein des entreprises et du groupe
• Assistance des filiales de groupes internationaux dans le cadre de la mise en place de politiques de conformité (problématiques de protection des données personnelles et de la vie privée), rédaction et mise en place de chartes informatiques, de codes éthiques et de procédures d’alerte professionnelle
• Représentation d’entreprises françaises et étrangères devant les juridictions prud’homales et de sécurité sociale (licenciement, résiliation judiciaire, reconnaissance d’unité économique et sociale, contentieux URSSAF, etc.)

Expérience Professionnelle

• Racine Avocats, Département Droit Social, Counsel, 2016 – 2019
• Taylor Wessing, Département Droit Social, Counsel, 2014 – 2016
• Lamartine Conseil, Département Droit Social, Associé, 2011 – 2014
• Bureau Francis Lefebvre, Département Droit Social, Collaborateur senior, 2010 – 2011
• Allen & Overy LLP – bureaux de Paris et Londres, Département Droit Social, Collaborateur, 2001 – 2007

Principales Publications

• Quelles démarches en cas d’inaptitude d’un salarié ?, Guide Juridique de La Tribune de Lyon, 2022
• L’accord de performance collective : un outil d’adaptation des entreprises face à la crise sanitaire ?, Guide Juridique de la Tribune de Lyon, 2021

Activités Universitaires

• Intervenant au sein du Master II – DJCE de l’Université de Cergy-Pontoise depuis 2010

Formation

• DESS de Droit des Affaires / DJCE (Université de Cergy Pontoise), 1999
• Maîtrise de Droit des Affaires (Université de Cergy Pontoise), 1998

Langues

• Français
• Anglais