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Paris

  • Tél.+ 33 (0)1 40 54 29 29

Dotée d’une spécialité universitaire en droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle et d’une expérience de presque 20 ans en la matière ainsi qu’en droit des affaires, Sandrine accompagne et représente une clientèle tant française qu’étrangère composée de personnes physiques (notamment de personnalités, animateurs, journalistes, artistes, mannequins, influenceurs et de travailleurs indépendants) ainsi que de personnes morales (notamment groupes internationaux et TPE-PME opérant dans des secteurs d’activités variés, associations, organismes de formation, fédérations sportives, chambres syndicales…).

Cette ouverture lui permet d’avoir une vision globale et transversale de la situation du client tout en lui apportant une expertise pointue, notamment en matière de stratégie d’entreprise et de protection nationale et internationale des droits de propriété intellectuelle.

Sandrine intervient en conseil (rédaction et négociation de contrats, consultations et audit, dépôts de marques…) comme en précontentieux et contentieux, tout en favorisant les modes alternatifs de résolution des litiges (conciliation, médiation, transaction…).

Exemples d’Opérations

Propriété intellectuelle

Conseil en matière de protection des marques d’un groupe international d’équipement du foyer : conseils sur le choix de nouveaux signes à déposer et stratégie de dépôt (titulaire/territoire…), analyse d’antériorités, dépôt des marques au niveau français, européen et international, extension de protection et suivi, contrats de licence de marques

Gestion des relations et conflits dans le domaine télévisuel et cinéma impliquant les auteurs (scénariste, réalisateur…), la production (déléguée, exécutive), le(s) distributeur(s) et les acteurs (avec le producteur et/ou leur agent)

Gestion du contentieux d’un constructeur japonais d’imprimantes et de sa filiale française (contrefaçons de marques, dessins et modèles et brevets protégeant ses cartouches du fait de la vente de copies en boutique et sur internet, mais aussi du fait de l’activité parasitaire d’opérateurs commercialisant des cartouches dites ‘compatibles’)

Contrats informatiques : de développement de logiciels, ainsi que de maintenance et prestations informatiques pour une société en charge de la gestion de caisse pour une chaîne de magasins

Médias et Image

Contentieux des infractions de presse (plainte, citation directe et défense en matière de diffamation et injure), impliquant entre autres des journalistes, personnalités politiques et organes de presse

Encadrement juridique de la carrière d’une Miss pour des prestations de mannequin, d’influenceuse digitale et de chanteuse (contrats d’égérie, de partenariat et de participation à des émissions télévisées)

Contentieux des atteintes au droit à l’image et à la vie privée (représentation à l’année de personnalités publiques et d’agences de mannequins)

Gestion de l’action en sanction par le CSA d’une chaîne de télévision

Droit des Affaires

Contentieux en matière de droit de la distribution, opposant une entreprise de confection à une grande chaîne d’hypermarchés du fait d’un déréférencement massif de ses produits en France et en Europe (action en indemnisation de la rupture brutale de relations commerciales établies)

Assistance contractuelle d’un loueur de véhicules européen afin d’intégrer une activité de location de deux roues (conditions générales et spécifiques Europe, contrat cadre de location longue durée avec le fournisseur de véhicules, contrat de partenariat commercial entre le loueur européen et le loueur française spécialisé en deux roues)

Gestion du contentieux DGCCRF d’une chaîne de restaurants

Gestion de la fermeture d’une branche d’activité métallurgique en France (procédure collective)

Opérations Mixtes

Encadrement du lancement d’une activité B to B et B to C, en France et à l’international (chaîne de restaurants à thème, produits de beauté, spa, bijoux/horlogerie, décoration etc.) :

  • protection des éléments protégeables du concept,
  • gestion du portefeuille de marques (dépôts après rapports d’analyse d’antériorités, extension internationale, cession à la holding, licence aux exploitants…),
  • structuration de l’activité au sein du groupe, avec création des sociétés, pacte d’associés, modifications statutaires au sein des entités existantes, augmentations de capital et cessions de parts)
  • conseil sur la règlementation applicable au domaine d’activité ou à la typologie de produits concernés avec validation des packagings et de tous documents disponibles sur le point de vente (PLV, menus, affichage, flyers…),
  • rédaction ou revue du contenu du site Internet (textes de présentation, mentions légales, conditions générales, politique de cookies, clause RGPD…),
  • contrats avec les partenaires (contrat de distribution / franchise…),
  • contrats avec les prestataires (attachée de presse, influenceurs…).

Encadrement du développement et de la diversification d’un groupe de vente internationale de produits de sport : contrats intra-groupe, contrats de licence de marques et de distribution, conseil sur les jeux organisés sur les réseaux sociaux au regard notamment de la règlementation RGPD

Gestion du contentieux pour des marques de bijoux et un groupe mondial d’horlogerie, plus particulièrement pour ses marques de luxe (problématique de la vente de produits marqués hors réseau, en violation d’un contrat de distribution sélective, mais aussi du fait de la vente de produits de contrefaçon du droit d’auteur et de dessins et modèles)

Expérience Professionnelle

  • 28 o c t o b r e, Paris, Avocat Counsel, 2013-2021
  • M&B Avocats, Paris/ Barcelone/ Madrid/ Montpellier/ Bordeaux, Avocat senior, 2005-2012
  • Destremau Avocats, Paris, Avocat collaborateur, 2003-2004

Conférences / Manifestations

  • Animation d’ateliers juridiques réguliers pour l’incubateur Télécom Paris

Associations

  • BNI (Business Network International – 285.000 membres, dans 77 pays, au sein de 10.500 groupes d’entrepreneurs)
  • UJA (Union des Jeunes Avocats)
  • Initiadroit (interventions dans les collèges aux fins de sensibilisation au droit)

Formation

  • Master 2 Propriété Littéraire, Artistique et Industrielle, Université Paris II Panthéon Assas, 1999 (Professeur Pierre-Yves Gautier)

Langues

  • Français
  • Anglais
  • Notions d’espagnol