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Publié le 29 avril 2020 par Thomas Caveng

Impacts de la crise sanitaire du Covid-19 sur les méthodes de financement : focus sur les abandons de créances

Dans le contexte actuel de la crise du Covid-19, les entreprises en difficultés sont à la recherche de solutions efficientes pour limiter les conséquences financières découlant de cette crise. Si elles peuvent bénéficier des facilités de paiements et autres mesures fiscales adoptées en urgence par le Gouvernement, des mécanismes déjà existants permettant d’améliorer leur trésorerie peuvent être mis en place.

Dans le contexte actuel où nombres d’activités sont à l’arrêt partiel, voire total, l’abandon de créances peut s’avérer être une option intéressante pour les entreprises afin de permettre le maintien des relations commerciales et d’assurer la continuité de leur activité autant que faire se peut. Toutefois, avant de mettre en place un tel mécanisme, afin de se prémunir de toute remise en cause en cas de contrôle fiscal futur, deux problématiques principales devraient / doivent être analysées : (ii) la justification du caractère commercial de l’abandon et (iii) son corollaire, l’exclusion partielle voire intégrale de cet abandon de créances des charges de la société aidante.

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Auteurs : Renaud Roquebert et Clémence Bauché

Cabinet : Lighthouse LHLF – société d’avocats

Thomas Caveng

Traducteur Juridique / Responsable Communication

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