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L’IA et la fin des avocats : mythe ou réalité ?

Publié le : 30 août 2017
E-newsletter : Juillet / Août 2017
Auteur : Chems Idrissi

Jean-Gabriel Ganascia définit l’Intelligence Artificielle (IA) comme « la discipline informatique qui cherche à fabriquer des machines simulant les facultés supérieures de l’intelligence »[1]. En pratique, et appliquée aux métiers du droit, l’IA permet notamment de générer de la documentation juridique, d’aider à la définition de la stratégie contentieuse à adopter dans le cadre d’un litige, et d’automatiser des tâches basiques généralement dévolues aux stagiaires et jeunes collaborateurs. Faut-il dès lors craindre une disparition progressive du métier d’avocat ?

A l’heure où les Legaltech pullulent, beaucoup s’interrogent sur la nécessité, voire l’utilité, d’avoir recours aux services d’un avocat dans la rédaction d’actes juridiques (1) ou la gestion de contentieux (2). Certaines tâches basiques relevant du métier d’avocat étant par ailleurs aisément automatisables (3), faut-il craindre une disparition progressive de cette profession (4) ?

  1. Sur la rédaction d’actes juridiques

Il s’avère que pour la rédaction d’actes simples, comme par exemple les statuts constitutifs d’une start-up unipersonnelle, une Legaltech peut parfaitement faire l’affaire. En l’absence de pluralité d’associés, le risque juridique est en effet modéré.

Il existe ainsi aujourd’hui plusieurs sites qui, sur la base d’un questionnaire à compléter par l’utilisateur, génèrent l’ensemble de la documentation juridique requise aux fins de constituer une société et proposent un accompagnement dans l’accomplissement des formalités d’immatriculation auprès du greffe compétent.

En revanche, en présence d’actes complexes, comme par exemple, pour reprendre le cas de la start-up, le pacte d’associés à conclure dans le cadre d’une levée de fonds[2], la présence d’un avocat s’avère utile à de nombreux égards :

  • D’abord parce que l’avocat va pouvoir délivrer un conseil personnalisé et mettre en place divers mécanismes de protection du fondateur adaptés à son profil, ses souhaits, ses attentes (envisage-t-il de se désinvestir progressivement du projet ou au contraire souhaite-t-il garder la main ?), au profil du tiers investisseur (est-ce un financier, un proche ?), aux modalités de rapprochement (est-ce par une entrée au capital ou un financement par la dette ?), etc. Chaque situation est différente et appelle de ce fait une stratégie qui lui est propre.
  • Ensuite, parce que l’avocat est, contrairement aux logiciels experts, soumis à un corpus de règles déontologiques au premier rang desquelles figurent la confidentialité des échanges et le secret professionnel. Or, peut-on aujourd’hui garantir la confidentialité des données échangées entre l’utilisateur et la machine ou le logiciel ?
  • Enfin, parce que l’avocat est, contrairement aux sites évoqués ci-avant, nécessairement détenteur d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les fautes que celui-ci pourrait commettre dans l’exercice de sa mission.
  1. Sur la gestion de contentieux

En matière contentieuse, la justice prédictive permet aujourd’hui, en s’appuyant sur des bases de données de décisions judiciaires, de :

  • Déterminer la probabilité de succès d’un procès,
  • Estimer le montant des dommages-intérêts qui sont susceptibles d’être alloués,
  • Donner des pistes de stratégies à adopter.

Et ce, en fonction de la juridiction concernée.

Néanmoins, là aussi, l’IA a des limites : prévoir l’issue d’un procès est envisageable et assez aisée lorsque la Cour de cassation s’est prononcée à plusieurs reprises et dans le même sens sur un point de droit. Mais comment un logiciel pourrait-il par exemple anticiper un potentiel revirement de jurisprudence, que l’avocat pourra pressentir, au regard, notamment, de l’évolution des textes ou des mentalités ?

  1. Sur les tâches basiques automatisables

Il s’agit essentiellement des recherches juridiques. De plus en plus d’outils sont développés actuellement dans l’espoir de déléguer intégralement ce volet du métier à des machines. L’un des plus connus est Ross (développé par IBM) qui, sur la base de données communiquées oralement comme dans le cadre d’un échange classique entre collègues, est capable de faire des recherches sur un point de droit précis dans le domaine du droit de la faillite américain, puis de délivrer une première ébauche de mémo.

Le secteur du droit n’est pas le seul concerné : plusieurs enquêtes montrent en effet que dans tous les domaines, les emplois des plus jeunes sont susceptibles d’être touchés, dès lors que leurs tâches sont automatisables.

  1. Quel avenir pour la profession ?

La question de l’impact de l’IA dans le monde du travail déchaîne les passions : certains émettent des avis très alarmistes, qui laissent présager une destruction massive d’emplois dans les années à venir du fait de l’émergence de l’IA. D’autres se montrent beaucoup plus tempérés, et anticipent plutôt une évolution de nos modes de travail, par l’adaptation et la redéfinition de certains métiers.

Pour couper court à toute dérive catastrophiste, voici quelques chiffres pour en mesurer l’impact réel : selon une étude réalisée par McKinsey & Co en 2015, moins de 5% des postes seraient susceptibles d’être intégralement automatisés, et près de 60% des emplois pourraient être partiellement automatisés, à hauteur de 30% des tâches qui les composent[3]. S’agissant plus spécifiquement du métier d’avocat, selon une étude plus récente rédigée par deux éminents professeurs américains, seules 13% des tâches accomplies par un avocat seraient automatisables[4].

[1] Jean-Gabriel Ganascia, Intelligence artificielle : vers une domination programmée ?, Le Cavalier Bleu éditions, 2007.

[2] Apport de capitaux par un tiers (par exemple : un fonds d’investissement, un investisseur, ou même un proche) pour contribuer au développement de la start-up.

[3] Four fundamentals of workplace automation, McKinsey Quarterly, 2015.

[4] Can Robots Be Lawyers? Computers, Lawyers, and the Practice of Law, Dana Remus (University of North Carolina School of Law), Frank S. Levy (Massachusetts Institute of Technology (MIT) – Department of Urban Studies & Planning), 2016.

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