E-newsletter - Septembre 2019

Lancement de notre nouveau site

Nous sommes ravis d’annoncer la mise en ligne de notre nouveau site internet !

Nouvelles lignes directrices de la CNIL sur les cookies

Laure Marolleau, Avocat

La CNIL reçoit de nombreuses plaintes individuelles et collectives (La Quadrature du Net, Privacy International, NOYB) relatives au marketing en ligne. En 2018, 21 % des plaintes reçues concernaient le marketing au sens large.

Dans le même temps, les professionnels du secteur du marketing en ligne et leurs représentants cherchent à mieux comprendre leurs obligations issues notamment du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Dans l’attente de l’adoption du nouveau règlement E-Privacy, la CNIL vient d’adopter de nouvelles lignes directrices.

Loi Pacte : quelles implications en droit du travail ?

Emilie Ducorps-Prouvost, Avocat

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi Pacte, transforme les seuils d’effectifs et apporte du renouveau sur les dispositifs d’épargne salariale.

Cet article propose un aperçu des principales dispositions de la loi ayant des implications sur le droit du travail.

Taxe foncière dans le bail commercial : qui paye ?

Emilie Yildiz, Avocat

Si la taxe foncière est toujours établie au nom du propriétaire, lequel en est le redevable légal, il est admis, dans le cadre d’un bail commercial, que le propriétaire répercute la charge totale ou partielle de cette taxe sur le locataire du bien.

Mais que dit exactement la loi ?

Perspective internationale : 2019-2020 Report on Global Trade Policy

Nous avons le plaisir de publier ce mois un ouvrage intitulé « 2019-2020 Report on Global Trade Policy », rédigé par les membres du groupe de travail International Trade Law Group du World Law Group, réseau international non-exclusif de grands Cabinets d’avocats indépendants auquel notre Cabinet appartient.

Ce rapport propose un aperçu des principales priorités et des principaux défis en matière de politique commerciale dans plusieurs pays où résident des membres du groupe de travail International Trade Law Group du World Law Group. Il adopte une approche globale tout en présentant, pays par pays, les spécificités en matière de commerce international et en précisant les mesures concrètes appliquées, telles que les nouveaux droits de douanes, les sanctions applicables et le contrôle des investissements directs étrangers. Enfin, ces experts en matière de commerce international décrivent l’évolution de leur pratique professionnelle au cours des deux dernières années et identifient les défis susceptibles de se poser dans ce cadre dans un avenir proche.