Editorial

Jean-Luc Soulier,  Associé gérant

La dernière réunion du World Law Group, dont notre cabinet est membre, s’est déroulée à Riga à l’invitation de l’excellent cabinet SORAINEN présent en Lettonie, Lituanie et Estonie.

La réussite économique de ces trois pays baltes est impressionnante. Leur attachement sans faille aux valeurs démocratiques explique en grande partie cette fantastique réussite.

Les menaces que la Russie fait peser sur eux et le recul des valeurs démocratiques un peu partout dans le monde ont été l’objet de discussions inquiètes entre délégués du monde entier.

J’ai grandi dans un univers où la lutte contre la corruption était considérée comme une nécessité absolue, où la liberté d’opinion avait un caractère sacré et où la libre circulation des personnes et des biens était garantie par de grandes institutions internationales. L’OCDE, le Conseil de l’Europe, l’Union Européenne, l’Organisation Mondiale du Commerce, le Fonds Monétaire International ont été les garants de près d’un siècle de prospérité.

La tentation du repli sur soi, les égoïsmes et les renoncements progressent partout. « Le nationalisme c’est la guerre ! La guerre, ce n’est pas seulement le passé, cela peut être notre avenir » a déclaré le Président François Mitterrand devant le Parlement européen en 1995. Nous y sommes presque.

Prenons exemple sur les pays baltes !

Directive CSRD, CSDDD et proposition « Omnibus » : où en est la réglementation ESG européenne ?

Claire Filliatre, Avocate

Le paysage réglementaire européen en matière de durabilité entre dans une nouvelle phase. Après l’adoption des directives CSRD et CSDDD, la Commission européenne a présenté en février 2025 un paquet législatif de simplification – baptisé « Omnibus » – visant à ajuster le périmètre et le calendrier de ces textes structurants.

Objectif affiché : renforcer la compétitivité des entreprises européennes tout en allégeant leurs charges administratives, notamment pour les PME. Selon les estimations de la Commission, ces mesures pourraient générer une économie de 6,3 milliards d’euros et stimuler jusqu’à 50 milliards d’euros d’investissements supplémentaires.

L’expertise judiciaire en droit des affaires : fondements et principes

Paul Tournier, Avocat

Du fabricant de machines sophistiquées mondialement connu à l’entreprise modeste qui fait installer un système de climatisation dans ses locaux par un prestataire, toute société peut se trouver un jour confrontée à un litige présentant des considérations techniques complexes, nécessitant la tenue d’une expertise judiciaire.

Ces mesures d’instruction spécifiques sont quasiment inévitables dans ce type de contentieux.

Les entreprises doivent donc comprendre les rouages des expertises judiciaires afin de s’assurer qu’elles soient menées dans des conditions garantissant le respect de leurs droits.

Estimation du prix par les parties ou un tiers : les précautions contractuelles à adopter

Claire Filliatre, Avocate

Dans un arrêt publié au Bulletin le 4 juin 2025, la Chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle un principe fondamental du droit des contrats : la fixation du prix relève exclusivement de la volonté des parties ou, le cas échéant, d’un tiers désigné par elles – mais en aucun cas du juge.

Cette décision met en lumière l’importance du respect des articles 1591 et 1592 du Code civil, qui prévoient respectivement que le prix doit être déterminé et désigné par les parties, ou laissé à l’appréciation d’un tiers expressément désigné à cet effet.

Cet article propose un aperçu des règles essentielles encadrant la fixation du prix dans un contrat de vente, afin d’éviter tout risque de nullité.

Soulier Avocats à nouveau recommandé par le Legal 500 EMEA 2025

Nous avons le plaisir d’annoncer que, pour la huitième année consécutive, notre Cabinet est recommandé par le classement Legal 500 Europe, Middle East and Africa dans la catégorie « Environment ».

Jean-Luc Soulier et André Soulier distingués dans l’édition 2026 de The Best Lawyers in France™

Nous avons le plaisir d’annoncer que deux de nos associés ont à nouveau été distingués dans l’édition 2026 du guide The Best Lawyers in France™ :

Jean-Luc Soulier, Paris, pour la catégorie « Litigation », et

André Soulier, Lyon, pour les catégories « Litigation » et « Criminal Defense ».

L’éditeur nord-américain Best Lawyers distingue chaque année les meilleurs avocats du monde entier par pays et domaine d’expertise.

Félicitations à nos équipes et un grand Merci à nos clients et à nos confrères pour leur confiance et leur reconnaissance.