Assistance dans le cadre de la restructuration d’une des premières maisons de disques indépendantes françaises, de l’analyse fiscale du schéma de restructuration jusqu’à la rédaction de l’ensemble de la documentation juridique.
Droit des Sociétés, Fusions & Acquisitions
- Cession à un groupe suisse du leader mondial du secteur des machines à texturer
- Rédaction de contrats dans le cadre de l’acquisition de sociétés belges et françaises par une société américaine
- Rédaction et négociation de l’ensemble des actes relatifs à l’acquisition d’une SSII luxembourgeoise par une SSII française cotée à Euronext
- Opérations successives d’apports partiels d’actifs et de fusions au sein de groupes intégrés fiscalement en France
- Rédaction et négociation du contrat d’acquisition et de l’ensemble des actes juridiques relatifs à l’acquisition d’une SSII française par un intégrateur de solutions informatiques londonien
- Représentation d’un groupe industriel français dans le cadre de l’acquisition d’actifs stratégiques en République Tchèque auprès d’un équipementier automobile américain
- Montage et mise en œuvre de la restructuration des trois entités françaises d’un des leaders mondiaux en matière de production et commercialisation de matériaux à base de silicium
- Participation au LMBO de la société de tête d’un groupe industriel français du secteur de la sidérurgie et à l’acquisition par une grande banque néerlandaise des titres cotés de cette société
- Montage et mise en oeuvre du « spin-off » d’un groupe américain opérant sur le marché des semi-conducteurs par le transfert d’activités au profit d’un nouveau groupe créé pour cette opération
- Rédaction et négociation de l’ensemble des actes juridiques relatifs aux LBO de plusieurs sociétés françaises par des fonds d’investissements
Opérations liées au domaine Fusions & Acquisitions
- Cession à un groupe suisse du leader mondial du secteur des machines à texturer
- Rédaction de contrats dans le cadre de l’acquisition de sociétés belges et françaises par une société américaine
- Rédaction et négociation de l’ensemble des actes relatifs à l’acquisition d’une SSII luxembourgeoise par une SSII française cotée à Euronext
- Opérations successives d’apports partiels d’actifs et de fusions au sein de groupes intégrés fiscalement en France
- Rédaction et négociation du contrat d’acquisition et de l’ensemble des actes juridiques relatifs à l’acquisition d’une SSII française par un intégrateur de solutions informatiques londonien
- Représentation d’un groupe industriel français dans le cadre de l’acquisition d’actifs stratégiques en République Tchèque auprès d’un équipementier automobile américain
- Montage et mise en œuvre de la restructuration des trois entités françaises d’un des leaders mondiaux en matière de production et commercialisation de matériaux à base de silicium
- Participation au LMBO de la société de tête d’un groupe industriel français du secteur de la sidérurgie et à l’acquisition par une grande banque néerlandaise des titres cotés de cette société
- Montage et mise en oeuvre du « spin-off » d’un groupe américain opérant sur le marché des semi-conducteurs par le transfert d’activités au profit d’un nouveau groupe créé pour cette opération
- Rédaction et négociation de l’ensemble des actes juridiques relatifs aux LBO de plusieurs sociétés françaises par des fonds d’investissements