Assistance d’un Ordre professionnel national dans le cadre d’une médiation relative à un portail de télé-déclarations.
Contentieux
- Assistance d’un très grand groupe chimique devant les tribunaux répressifs dans le cadre d’une affaire de pollution du Rhône
- Défense d’un fabricant américain de dispositifs médicaux dans le cadre d’une action contentieuse en revendication de propriété de brevets
- Assistance d’une société fabriquant des produits phytopharmaceutiques dans le cadre d’une expertise judiciaire
- Représentation d’un exploitant d’un ICPE dans le cadre d’un trouble anormal du voisinage de type industriel
- Assistance d’une association mondiale de promotion de la laine dans la protection et la défense de ses marques
- Assistance d’un leader mondial du secteur de l’agrochimie dans le cadre de procédures en contrefaçon de produits importés illégalement
- Assistance d’une régie française disposant d’un grand parc locatif dans l’application des règles de copropriété
- Assistance dans le cadre de contentieux sociaux initiés en parallèle avec un contentieux commercial sur fond d’action pénale intentée par la partie adverse
- Défense d’un des leaders mondiaux des films plastiques dans le cadre d’un litige l’opposant à un ancien salarié en matière de maladie professionnelle liée à l’amiante
- Assistance et défense d'une société californienne de production de vidéos dans le cadre d'une action en contrefaçon et détournement de marque