Assistance d’un très grand groupe chimique devant les tribunaux répressifs dans le cadre d’une affaire de pollution du Rhône.
Santé & Environnement
- Défense des intérêts de laboratoires pharmaceutiques à l’occasion d’allégations de contamination de produits par le virus HIV
- Assistance et défense d’entreprises détentrices de produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU) dans le cadre de recours pour excès de pouvoir et en indemnisation contre l’Etat
- Défense d’un exploitant d’une ICPE dans le cadre de contentieux au fond et en référé tendant à l’annulation et à la suspension d’arrêtés autorisant son exploitation
- Défense d’un fabricant américain de dispositifs médicaux dans le cadre d’une action contentieuse en revendication de propriété de brevets initiée par un établissement public hospitalier
- Défense d’un des leaders mondiaux des films plastiques dans le cadre d’un litige l’opposant à un ancien salarié en matière de maladie professionnelle liée à l’amiante
- Défense du leader mondial de la chimie dans le cadre d’un dossier très médiatique de santé publique à la suite de plaintes de syndicats apicoles et de la Confédération paysanne à l’encontre d’un produit d’enrobage de semences accusé à tort d’être à l’origine d’importantes surmortalités d’abeilles
- Conseil à des PU-PH dans le cadre de leurs relations avec les hôpitaux et les industriels
- Assistance d’une société fabriquant des produits phytopharmaceutiques dans le cadre d’une expertise judiciaire mettant en cause un de ses produits
- Représentation d’un exploitant d’un ICPE devant les juridictions civile, administrative et pénale dans le cadre d’un trouble anormal du voisinage de type industriel
- Conseil sur les problématiques liées à la mise en place et au fonctionnement d’un éco-organisme dans une filière de traitement des déchets