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Conseil d’un des plus grands libraires américains souhaitant commercialiser en Europe une liseuse sur la validité, au regard du droit français, de tous ses documents commerciaux sur un marché B to C (licence d’utilisation, conditions générales de vente, politique de confidentialité…)

Nouvelles Technologies, Propriété Industrielle

Conseil d’un des plus grands libraires américains souhaitant commercialiser en Europe une liseuse sur la validité, au regard du droit français, de tous ses documents commerciaux sur un marché B  to C (licence d’utilisation, conditions générales de vente, politique de confidentialité…).

Opérations liées au domaine Nouvelles Technologies
Opérations liées au domaine Propriété Industrielle