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Publié le 18 mai 2020 par Thomas Caveng

Proposition de report du paquet TVA « e-commerce »

Le 8 mai 2020, la Commission européenne a publié une proposition de Directive visant à reporter de six mois l’entrée en vigueur du Paquet TVA relatif au commerce électronique.

Pour mémoire, la Directive 2017/2455, adopté le 5 décembre 2017, réforme en profondeur le régime TVA applicable aux opérations de commerce en ligne.

Ce premier texte a, par la suite, été complété par d’autres Directives (i.e. Directive 2019/1995 et la Directive 2020/284) afin, notamment, d’adapter le régime des ventes à distance de biens et de réformer les obligations des prestataires de service de paiement intervenant dans des opérations de commerce en ligne.

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Auteurs : Renaud Roquebert et Clémence Bauché

Cabinet : Lighthouse LHLF – société d’avocats

Thomas Caveng

Traducteur Juridique / Responsable Communication

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