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Afin de renforcer la protection des lanceurs d’alerte et prévenir les risques de représailles au sein de leur entreprise, la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique oblige les entreprises de plus de 50 salariés à mettre en place un dispositif d’alerte interne.

La loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte oblige les entreprises à mettre à jour leur dispositif d’alerte interne.

Jean-Gabriel Ganascia définit l’Intelligence Artificielle (IA) comme « la discipline informatique qui cherche à fabriquer des machines simulant les facultés supérieures de l’intelligence »[1]. En pratique, et appliquée aux métiers du droit, l’IA permet notamment de générer de la documentation juridique, d’aider à la définition de la stratégie contentieuse à adopter dans le cadre d’un litige, et […]