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base factuelle suffisante

29 mars 2019 | Soulier Avocats

Dénigrement : la nécessaire prise en compte du droit à la liberté d’expression

Par un arrêt récent, la Chambre Commerciale de la Cour de cassation a nuancé les conditions d’application du dénigrement en intégrant à son raisonnement le droit à la liberté d’expression. Cette évolution jurisprudentielle n’est pas neutre pour les acteurs économiques susceptibles d’être confrontés à des situations de dénigrement dans l’exercice de leur activité commerciale, notamment […]

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