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Bonne foi

30 janvier 2017 | Jean-Luc Soulier

Réforme du droit des contrats : le code civil victime de l’air du temps ?

Beaucoup a déjà été écrit sur la réforme du droit des contrats entrée en vigueur le 1er  octobre 2016. Certains auteurs ont dénoncé la substitution de concepts précis et définis par la jurisprudence par des notions floues et incertaines. Un auteur en particulier a caractérisé l’inspiration de  ces nouvelles dispositions de « socialisme tempéré. » Plusieurs centaines […]

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28 juin 2016 | Catherine Nommick

Rupture des pourparlers d’une cession de fonds de commerce – Pas d’abus en l’absence d’accord des parties sur le prix

Le 16 février 2016, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt[1] intéressant concernant la rupture abusive des pourparlers. Cette décision, qui s’inscrit dans la lignée des décisions précédemment rendues en la matière, apporte des précisions complémentaires au sujet de la rupture de négociations engagées dans le cadre de la cession […]

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