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Bonne foi

Publié le 30 janvier 2017
Catégorie : Contrats
E-newsletter : Janvier 2017
Beaucoup a déjà été écrit sur la réforme du droit des contrats entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Certains auteurs ont dénoncé la substitution de concepts précis et définis par la jurisprudence par des notions floues et incertaines. Un auteur en particulier a caractérisé l’inspiration de ces nouvelles dispositions de « socialisme tempéré. » Plusieurs centaines d’articles du code civil ont été entièrement réécrits en catimini à l’issue d’une consultation publique quasi-inexistante. Les restes de l’ancien Code Napoléon ont-t-ils été victimes de l’air du temps ?
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Publié le 28 juin 2016
Catégorie : Droit commercial
E-newsletter : Juin 2016
Le 16 février 2016, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant concernant la rupture abusive des pourparlers. Cette décision, qui s’inscrit dans la lignée des décisions précédemment rendues en la matière, apporte des précisions complémentaires au sujet de la rupture de négociations engagées dans le cadre de la cession d’un fonds de commerce. En l’espèce, l’exploitant d’un restaurant avait mis un terme à ses discussions avec un potentiel acquéreur de son fonds de commerce alors même que les documents relatifs à la vente avaient déjà été transmis au notaire en charge de la rédaction de l’acte de cession. Selon la Cour de cassation, les parties pouvaient encore à ce stade, en l’absence d’accord sur le prix de cession, se retirer librement des négociations, les discussions n’étant pas suffisamment avancées pour que la rupture puisse se voir qualifiée d’abusive.
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