CCI

2021 s’annonce déjà comme une année propice à de nouveaux développements sur des sujets aussi passionnants que le principe d’égalité des parties dans la constitution du Tribunal arbitral et l’obligation de révélation applicable aux arbitres.

En effet, aux termes de cinq arrêts rendus entre la fin du mois de décembre 2020 et la mi-février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur l’obligation de révélation de l’arbitre en réitérant des solutions classiques ou en adoptant, s’agissant de la chambre commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris (CCIP-CA), une solution plus novatrice.

La Chambre de commerce Internationale a dévoilé une version révisée de son Règlement d’Arbitrage. Cette nouvelle version entrée en vigueur le 1er janvier 2021, s’applique aux procédures d’arbitrage initiées à partir de cette date, sauf indication contraire des Parties. Sans contenir de modifications substantielles majeures, cette révision correspond à l’objectif affirmé par le Président de la CCI de « marquer une nouvelle étape vers plus d’efficacité, de flexibilité et de transparence ».

Une version modifiée de la Note aux Parties et aux Tribunaux arbitraux sur la conduite de l’arbitrage CCI en date du 1er janvier 2021 a également été diffusée.

L’arbitrage est devenu le mode habituel de résolution des litiges internationaux, particulièrement dans le commerce international. Dans le monde, la plus importante institution dans ce domaine est sans aucun doute la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (« CCI ») installée à Paris. En Chine, la plus importante institution est la China International Economic […]