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Concurrence

Publié le 01 mars 2012
Auteur : Laure Marolleau
Catégorie : Droit Economique
E-newsletter : Mars 2012
Le 10 février 2012, l’Autorité française de la concurrence (« ADLC ») a publié son document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de la concurrence. Comme le souligne l’ADLC, « les programmes de conformité sont des outils permettant aux acteurs économiques de mettre toutes les chances de leur côté pour éviter des infractions aux normes juridiques qui s’appliquent à eux, notamment en matière de concurrence. »
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Publié le 01 janvier 2012
E-newsletter : Janvier 2012
Les noms de domaines ne font pas l’objet d’une protection spécifique, mais leur usage abusif peut être sanctionné au titre de la concurrence déloyale. C’est ce qu’a jugé la Cour d’appel de Douai dans l’arrêt commenté ci-après .
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Publié le 01 décembre 2011
Auteur :
Catégorie : Droit Economique
E-newsletter : Décembre 2011
A plusieurs reprises (les 21 juin, 2 et 15 novembre 2011) , la Cour de Cassation a cassé, au visa de l’article 6§1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« CEDH »), trois arrêts de la Cour d’Appel de Paris ayant rejeté les recours contre des ordonnances autorisant les visites et saisies rendues par le juge des libertés et de la détention (« JLD ») sur le fondement de présomptions de pratiques anticoncurrentielles.
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Publié le 01 septembre 2011
Auteur : Laure Marolleau
Catégorie : Droit Economique
E-newsletter : Septembre 2011
Dans un arrêt du 15 septembre 2011, le Tribunal de première instance de l’Union européenne a rejeté le recours de la société Lucite International Ltd et sa filiale Lucite International UK Ltd en refusant de retenir des circonstances comme atténuantes . Ces sociétés contestaient le montant de l’amende qui leur avait été infligée par la Commission européenne dans sa décision du 31 mai 2006 pour leur participation au cartel des Méthacrylates.
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Publié le 01 juillet 2011
Auteur : Laure Marolleau
Catégorie : Droit Economique
E-newsletter : Juillet 2011
Dans un arrêt du 16 juin 2011, le Tribunal de première instance de l’Union européenne a annulé la décision de la Commission européenne sanctionnant une entente sur le marché des agents blanchissants, sur la base du devoir de motivation qui pèse sur elle lorsqu’elle rejette les éléments de preuve apportés par une société mère pour renverser la présomption d’influence déterminante pesant sur sa filiale détenue à 100% .
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Publié le 01 juin 2011
Auteur : Laure Marolleau
Catégorie : Droit Economique
E-newsletter : Juin 2011
Le 16 mai 2011, l’Autorité de la concurrence (« l’ADLC ») a publié son communiqué relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires en cas d’ententes anticoncurrentielles et d’abus de position dominante.
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Publié le 01 mai 2011
Auteur :
Catégorie : Droit Economique
E-newsletter : Mai 2011
Dans ses conclusions présentées le 3 mars 2011, l’Avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) semble donner raison au Conseil de la concurrence (devenu l’Autorité de la concurrence) lequel avait estimé, dans sa décision n°08-D-25 du 29 octobre 2008, que la société Pierre Fabre Dermo-Cosmétique (ci-après « PFDC ») avait enfreint l’article L.420-1 du Code de commerce et l’article 81.1 TCE (article 101.1 TFUE) en interdisant, de manière générale et absolue, à ses distributeurs agréés de commercialiser ses produits sur Internet.
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Publié le 01 avril 2011
Auteur :
Catégorie : Droit Economique
E-newsletter : Avril 2011
Deux arrêts de la Cour de cassation du 18 janvier 2011 viennent mettre un coup d’arrêt aux espoirs des conseils et de leurs clients quant à la possibilité d’invoquer la nullité des procès-verbaux de saisies informatiques, en cas de saisie de messages couverts par la confidentialité des correspondances clients/avocats.
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Publié le 01 avril 2011
Auteur : Laure Marolleau
Catégorie : Droit Economique
E-newsletter : Avril 2011
Par un arrêt du 3 mars 2011 , le Tribunal de première instance de l’Union européenne s’est prononcé sur la détermination des contributions respectives de sociétés condamnées solidairement par la Commission européenne au paiement d’une amende pour leur participation à une entente sur le marché des appareillages de commutation à isolation gazeuse (AIG).
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Publié le 01 mars 2011
Auteur : Claire Perez
Catégorie : Droit Economique
E-newsletter : Mars 2011
Par un arrêt du 20 janvier 2011 , la Cour de Justice de l’Union Européenne a à nouveau étendu la présomption d’ « influence déterminante ». Cette notion est essentielle afin de déterminer qui peut être considéré comme auteur d’une infraction aux dispositions du Traité dans le domaine du droit de la concurrence, spécifiquement en présence d’un groupe de sociétés.
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