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Confidentialité

26 août 2015 | Soulier Avocats

Loi Macron : suite et… Fin ?

Après des mois de débats houleux, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a finalement été promulguée[1]. Les mesures envisagées relatives à la confidentialité des comptes et au régime applicable aux attributions d’actions gratuites et aux bons de souscription de parts de créateur d’entreprise avaient alors retenu notre […]

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27 mars 2015 | Soulier Avocats

Projet de loi Macron : focus sur la confidentialité des comptes

Après de multiples rebondissements, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, plus connu sous le nom de « projet de loi Macron », a finalement été adopté par l’Assemblée Nationale le 19 février dernier, grâce au fameux « 49-3 ». Son article 58 quater, introduit en commission spéciale, permettait initialement à toute société, […]

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