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Contexte conflictuel

30 mars 2015 | Soulier Avocats

Bonne nouvelle ! La séparation amiable ne cesse de se libéraliser en droit du travail : ou comment la rupture conventionnelle prime désormais sur les traditionnels licenciement et démission

Créée en 2008, la rupture conventionnelle – ce mode alternatif de rupture du contrat de travail qui se substitue aux traditionnelles procédures de licenciement ou de démission – a le vent en poupe. Il faut dire que la jurisprudence a considérablement élargi les horizons du possible et – une fois n’est pas coutume en matière […]

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