Dans le prolongement de la « saga » sur le barème Macron, la Cour de cassation a rendu un avis très attendu sur la compatibilité du barème obligatoire d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse avec des normes européennes et internationales.
Le Ministère de la Justice n’est pas resté inactif face à la résistance des juges contre le barème Macron. Par une circulaire datant du 26 février 2019, le Ministère de la Justice demande aux procureurs généraux près les cours d’appel, de l’informer des décisions rendues concernant l’inconventionnalité du barème Macron.
Plus d’un an après la réforme du Code du travail introduite par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse continue de faire débat. Quatre Conseils de prud’hommes ont récemment reconnu l’inconventionnalité de cette mesure phare des ordonnances Macron. Le barème obligatoire des indemnités applicables en […]
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