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Publié le 30 janvier 2017
Catégorie : Contrats
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Beaucoup a déjà été écrit sur la réforme du droit des contrats entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Certains auteurs ont dénoncé la substitution de concepts précis et définis par la jurisprudence par des notions floues et incertaines. Un auteur en particulier a caractérisé l’inspiration de ces nouvelles dispositions de « socialisme tempéré. » Plusieurs centaines d’articles du code civil ont été entièrement réécrits en catimini à l’issue d’une consultation publique quasi-inexistante. Les restes de l’ancien Code Napoléon ont-t-ils été victimes de l’air du temps ?
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