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30 janvier 2017 | Jean-Luc Soulier

Réforme du droit des contrats : le code civil victime de l’air du temps ?

Beaucoup a déjà été écrit sur la réforme du droit des contrats entrée en vigueur le 1er  octobre 2016. Certains auteurs ont dénoncé la substitution de concepts précis et définis par la jurisprudence par des notions floues et incertaines. Un auteur en particulier a caractérisé l’inspiration de  ces nouvelles dispositions de « socialisme tempéré. » Plusieurs centaines […]

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