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Durée du travail

28 octobre 2016 | Emilie Ducorps-Prouvost

Loi Travail : une nouvelle voie d’accès sécurisée aux conventions de forfait en cas d’accord collectif insuffisant sur la charge de travail du salarié

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail, touche à la plupart des grands domaines du droit du travail. Outre ses dispositions importantes relatives notamment à la négociation collective et à la consécration de l’accord d’entreprise, la loi […]

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