Aussi bien le choix de la méthode de commercialisation que la réorganisation des fonctions commerciales peuvent être source de discussions avec l’administration fiscale lorsque leur mise en œuvre conduit à une érosion de la base d’imposition en France.Au vu des développements récents de la jurisprudence fiscale, un rapide tour d’horizon des écueils à éviter paraissait […]
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