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3 avril 2020 | Soulier Avocats

Uber : les chauffeurs sont des salariés selon la Cour de cassation !

Plus d’un an après l’arrêt Take Eat Easy dans lequel la chambre sociale de la Cour de cassation avait pour la première fois, comme nous l’avions commenté, statué sur la qualification du contrat liant un livreur à une plateforme numérique et reconnu l’existence d’un contrat de travail, elle prend pour la deuxième fois position à propos des travailleurs des plateformes, cette fois avec la très célèbre société Uber.

La Chambre Sociale réitère sa position dans un arrêt du 4 mars 2020 et confirme l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 10 janvier 2019 : le contrat liant Uber à ses 28.000 chauffeurs en France s’analyse en un contrat de travail !

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29 décembre 2018 | Soulier Avocats

Requalification du contrat liant un livreur à une plateforme numérique : le signal fort de la Cour de cassation

Dans un arrêt très attendu du 28 novembre 2018 promis à la plus large diffusion[1],, la chambre sociale de la Cour de cassation a pour la première fois statué sur la qualification du contrat liant un livreur à une plateforme numérique. Si les juridictions du fond saisies de la question étaient majoritairement réfractaires à reconnaître […]

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