Investissements étrangers

La France présente de nombreux atouts pour les entreprises grâce notamment à sa place centrale en Europe qui est le 2e marché le plus vaste du monde, une main d’œuvre bien formée et une productivité horaire parmi les plus élevées, une fiscalité avantageuse, ainsi qu’une protection de l’environnement notable.

Les investissements étrangers sont encadrés par le gouvernement français. Cet encadrement n’a toutefois pas empêché qu’un nombre important de projets étrangers soit autorisé en 2022.

Le gouvernement français a récemment encouragé ces investissements dans le domaine industriel et écologique.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances, de la Souveraineté Industrielle et Numérique, et Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger, ont annoncé dans un communiqué en date du 22 décembre 2022 que la mesure temporaire d’abaissement du seuil de détention des droits de vote dans les entreprises françaises cotées déclenchant le contrôle des investissements étrangers en France serait prorogée jusqu’au 31 décembre 2023.

Le principe en droit français est la liberté des relations financières entre la France et l’étranger.

Toutefois, certains investisseurs effectuant certains types d’investissements dans des domaines d’activité dits « sensibles » doivent se soumettre à une procédure d’autorisation préalable auprès du ministre de l’Economie.

Le contrôle des investissements étrangers dans ces domaines d’activité a largement été renforcé ces dernières années, et ce tout particulièrement depuis la crise sanitaire liée à l’émergence et la propagation du coronavirus.

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et de ses effets sur l’économie de l’Union Européenne, la commission européenne a publié le 26 mars 2020 une communication destinée à alerter les Etats membres sur la nécessité de protéger les actifs européens stratégiques des investissements directs étrangers.

Tout en réaffirmant l’ouverture de l’Union Européenne aux investissements étrangers, la commission encourage les Etats membres à protéger les actifs nécessaires pour répondre aux besoins de leurs citoyens en matière de santé et plus généralement à sauvegarder les capacités stratégiques européennes.

« Dans un contexte mondial de tensions commerciales et de repli protectionniste, la France confirme son attractivité et son ouverture au monde ». Ce bilan, issu d’un rapport de Business France sur les investissements étrangers en France, confirme l’amélioration de l’attractivité de la France au cours de l’année 2018.

Attractivité ne rime toutefois pas avec absence de contrôle pour autant qu’un cadre juridique simple et rapide soit proposé aux investisseurs étrangers.

Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a pour objectif de « lever les obstacles à la croissance des entreprises à toutes les étapes de leur développement, de leur création à leur transmission, en passant par leur financement »[1], tout en protégeant celles exerçant des activités dites « stratégiques ». C’est ainsi que parmi […]