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licenciement collectif pour motif économique

24 décembre 2020 | Soulier Avocats

Le co-emploi dans un groupe : une nouvelle définition pour une situation exceptionnelle

Par un arrêt du 25 novembre 2020, la Cour de cassation réaffirme le caractère exceptionnel du co-emploi en donnant une nouvelle définition de ses éléments constitutifs.

Cette définition plus restrictive, tout en renforçant le caractère exceptionnel de la situation de co-emploi, devrait avoir un effet dissuasif à l’égard des salariés qui souhaiteraient s’en prévaloir.

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23 décembre 2015 | Soulier Avocats

Loi Florange : de la chimère à la réalité : les entreprises et les groupes de grande taille ont bien aujourd’hui une obligation concrète de recherche d’un repreneur en cas de projet de fermeture d’un établissement

Dans notre e-newsletter d’avril 2014, nous vous annoncions la publication de la Loi n°2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle dite « Florange », instaurant notamment une obligation pour les entreprises ou et groupes d’au moins 1000 salariés de recherche d’un repreneur en cas de projet de fermeture d’un établissement ayant pour […]

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