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Loi Macron

31 octobre 2018 | Catherine Nommick

Les nouvelles réformes de simplification du fonctionnement interne des sociétés

A l’agenda du ministre de l’économie et des finances se trouvent le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, ainsi que la proposition de loi sur la modernisation de la transmission d’entreprises. Si l’un est à l’initiative du gouvernement et l’autre à l’initiative du parlement, les deux ont pour […]

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27 avril 2016 | Véronique Vincent

Intéressement, participation : ce qui change en 2016

La loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron, a modifié un certain nombre de dispositions applicables à l’intéressement et à la participation, qui prendront effet à partir de 2016. Nous rappelons ici les principales d’entre elles. 1. Harmonisation des dates de versement de l’intéressement et de la participation et des intérêts de retard applicables […]

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27 janvier 2016 | Catherine Nommick

Loi Macron : décret d’application relatif à l’information des salariés en cas de vente ou de reprise de leur entreprise

La publication des décrets d’application constitue le dernier épisode de l’épopée législative ayant abouti à l’adoption de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 10 juillet 2015, dite loi Macron. En effet, bien que la loi soit entrée en vigueur le 8 août 2015, nombre de ses mesures étaient encore […]

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28 septembre 2015 | David Faravelon

Renforcement de la compétitivité du capital investissement à la française avec la société de libre partenariat

Dans un contexte concurrentiel plus âpre entre les différentes structures de capital-investissement européennes suite à la directive européenne 2011/61/UE dite directive « AIFM »[1]visant à créer un cadre harmonisé pour les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (« FIA ») en Europe tout en renforçant la protection des investisseurs et des épargnants, le gouvernement a souhaité afficher sa […]

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