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Loi Macron

Publié le 31 octobre 2018
Catégorie : Droit des Sociétés
E-newsletter : Octobre 2018
A l’agenda du ministre de l’économie et des finances se trouvent le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, ainsi que la proposition de loi sur la modernisation de la transmission d’entreprises. Si l’un est à l’initiative du gouvernement et l’autre à l’initiative du parlement, les deux ont pour objectif commun de simplifier le fonctionnement interne des sociétés. Focus sur deux mesures qui visent à corriger des dispositifs précédemment mis en place et parfois contestés.
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Publié le 27 avril 2016
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Avril 2016
La loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron, a modifié un certain nombre de dispositions applicables à l’intéressement et à la participation, qui prendront effet à partir de 2016. Nous rappelons ici les principales d’entre elles.
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Publié le 27 janvier 2016
Catégorie : Droit des Sociétés
E-newsletter : Janvier 2016
La publication des décrets d’application constitue le dernier épisode de l’épopée législative ayant abouti à l’adoption de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 10 juillet 2015, dite loi Macron. En effet, bien que la loi soit entrée en vigueur le 8 août 2015, nombre de ses mesures étaient encore inappliquées car subordonnées à la publication dudit décret. C’est désormais chose faite ! Le décret n°2015-1811 du 28 décembre 2015 relatif à l’information des salariés en cas de vente ou de reprise de leur entreprise a été publié au Journal Officiel le 30 décembre.
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Publié le 28 septembre 2015
Auteur : David Faravelon
Catégorie : Droit des Sociétés
E-newsletter : Septembre 2015
Dans un contexte concurrentiel plus âpre entre les différentes structures de capital-investissement européennes suite à la directive européenne 2011/61/UE dite directive « AIFM » visant à créer un cadre harmonisé pour les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (« FIA ») en Europe tout en renforçant la protection des investisseurs et des épargnants, le gouvernement a souhaité afficher sa volonté d’attirer non seulement les investisseurs institutionnels français, mais aussi les investisseurs étrangers qui se tournaient jusqu’à présent vers les « Limited Partnerships » anglais et les «Sociétés en Commandite Spéciales» luxembourgeoises. La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, plus connue sous le nom de « loi Macron » offre désormais aux investisseurs en capital-risque de la Place financière de Paris un « Limited Partnership » Made in France compétitif : la Société de libre partenariat ou SLP.
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