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Management package

Publié le 26 août 2015
Auteur : Chems Idrissi
Catégorie : Droit des Sociétés
E-newsletter : Juillet / Août 2015
Après des mois de débats houleux, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a finalement été promulguée . Les mesures envisagées relatives à la confidentialité des comptes et au régime applicable aux attributions d’actions gratuites et aux bons de souscription de parts de créateur d’entreprise avaient alors retenu notre attention . Le présent article a essentiellement pour objet d’apporter un complément d’informations sur ces mesures au regard des dispositions adoptées, ainsi que sur celles relatives aux offres publiques, d’ores-et-déjà évoquées sur notre blog.
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Publié le 28 avril 2015
Auteur : Chems Idrissi
Catégorie : Droit des Sociétés
E-newsletter : Avril 2015
Comme annoncé , le Projet de Loi Macron a été adopté par l’Assemblée Nationale le 19 février dernier. Actuellement examiné par le Sénat, il devrait faire prochainement l’objet d’un vote solennel. Ses articles 34 et 35 visent à modifier le régime applicable aux attributions d’actions gratuites (AGA) et aux bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE), avec pour objectif d’en augmenter l’attractivité.
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Publié le 30 octobre 2014
Catégorie : Droit Fiscal
E-newsletter : Novembre 2014, Octobre 2014
Le mécanisme du management package s’est développé concomitamment aux LBO comme instrument de motivation des managers, hommes clefs pour la réussite de l’opération, en leur permettant d’accéder au capital de l’entreprise, et donc à la plus-value de sortie, à des conditions généralement relativement favorables. La pratique s’est longtemps accordée pour considérer le gain réalisé comme une plus-value sur titres et non comme un salaire jusqu’à ce que l’administration fiscale, par une première instruction publiée en 1995, et toujours en vigueur dans les dernières mises à jour, indique clairement que le recours à des mécanismes d’accès au capital autres que ceux prévus par le législateur (stock option, maintenant actions gratuites etc.) serait susceptible de donner lieu à une requalification des gains imposables. Toutefois, les premiers contrôles effectifs ne sont intervenus que plus tardivement, c’est-à-dire au début des années 2000. Le Conseil d’Etat se prononce pour la première fois à notre connaissance sur la nature du gain taxable.
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