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Managers actionnaires

30 octobre 2014 | Soulier Avocats

Précision sur le régime fiscal des management packages : le Conseil d’Etat «punit» les managers actionnaires.

Le mécanisme du management package s’est développé concomitamment aux LBO comme instrument de motivation des managers, hommes clefs pour la réussite de l’opération, en leur permettant d’accéder au capital de l’entreprise, et donc à la plus- value de sortie, à des conditions généralement relativement favorables. La pratique s’est longtemps accordée pour considérer le gain réalisé […]

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