Au cours des dernières semaines, la Cour de cassation a rendu un certain nombre d’arrêts apportant des précisions utiles sur des problématiques importantes pour les entreprises et leurs dirigeants.
Ces arrêts concernent notamment la responsabilité pénale du dirigeant dans le cadre de son obligation de sécurité, un revirement de la jurisprudence relative au droit à la preuve en matière civile, la protection absolue d’une salariée en congé maternité contre le licenciement, et l’indemnité due au salarié en cas d’utilisation par ce dernier de son domicile à des fins professionnelles.
La chambre sociale ne manque pas de me surprendre régulièrement. Elle m’avait déjà interloquée par son arrêt du 16 octobre 2013 (n° 12-15.638) dans lequel elle exposait qu’il n’y a rien d’anormal pour un salarié reconnu totalement inapte à la conduite de tout véhicule, d’être pilote de rallye durant ses périodes d’arrêt pour maladie professionnelle […]
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