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Mère

Publié le 31 mars 2017
Auteur : Chems Idrissi
Catégorie : Droit des Sociétés
E-newsletter : Mars 2017
Le cumul de mandats est une pratique courante dans les groupes de sociétés, et présente en général un intérêt certain en permettant une gestion cohérente des entités membres, en accord avec la politique globale du groupe. Toutefois, lorsque le dirigeant concerné ne fait plus l’affaire et que le groupe souhaite s’en séparer, la situation s’avère d’autant plus compliquée que ses fonctions au sein du groupe sont diverses et variées. En effet, la cessation de fonctions au sein de la société mère n’entraîne pas automatiquement la cessation de fonctions au sein de ses filiales, et ce, quelle qu’en soit la cause, comme est venue récemment le rappeler la Cour d’appel de Paris.
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