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Mesures de prévention

31 mars 2016 | Soulier Avocats

Santé et sécurité des salariés : les nouveaux contours du principe de responsabilité de l’employeur

Obligation de sécurité de résultat vous avez dit ? Voici une obligation bien lourde à la charge de l’employeur vis-à-vis de ses salariés, consacrée par les fameux arrêts dits « amiante » de 2002, qui lui ont conféré un caractère absolu. Depuis lors, l’invocation du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat […]

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