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Plateformes numériques

Publié le 29 mars 2019
Auteur : Sara Bellahouel
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Mars 2019
Signal reçu cinq sur cinq par la Cour d’appel de Paris ! Dans la lignée de l’arrêt très remarqué de la chambre sociale de la Cour de cassation du 28 novembre 2018, qui, comme nous l’avions commenté en décembre dernier, envoyait un signal fort aux juridictions du fond en reconnaissant la requalification en contrat de travail d’un livreur à une plateforme numérique, la Cour d’appel de Paris a pour la première fois affirmé que le contrat liant la société Uber à l’un de ses chauffeurs s’analysait en un contrat de travail.
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Publié le 29 décembre 2018
Auteur : Sara Bellahouel
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Décembre 2018
Dans un arrêt très attendu du 28 novembre 2018 promis à la plus large diffusion, la chambre sociale de la Cour de cassation a pour la première fois statué sur la qualification du contrat liant un livreur à une plateforme numérique. Si les juridictions du fond saisies de la question étaient majoritairement réfractaires à reconnaître une situation de salariat, la chambre sociale de la Cour de cassation entend mettre fin à la frilosité générale et franchit le pas : oui, la requalification en contrat de travail est possible s’il ressort des conditions de l’activité qu’un lien de subordination peut être établi.
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Deux des trois décrets du 29 septembre 2017 pris en application de la loi pour une République Numérique sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018, l’occasion de revenir sur les nouvelles obligations de transparence et loyauté mises à la charge des Opérateurs de plateformes numériques.
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