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protection du salarié

25 septembre 2014 | Soulier Avocats

La chambre sociale de la Cour de Cassation cherche-t-elle à encourager la natalité ou l’embauche des femmes seniors ??

La chambre sociale ne manque pas de me surprendre régulièrement. Elle m’avait déjà interloquée par son arrêt du 16 octobre 2013 (n° 12-15.638) dans lequel elle exposait qu’il n’y a rien d’anormal pour un salarié reconnu totalement inapte à la conduite de tout véhicule, d’être pilote de rallye durant ses périodes d’arrêt pour maladie professionnelle […]

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