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prud’hommes

28 septembre 2015 | Soulier Avocats

Loi Macron, volet social: la libéralisation de l’économie et la flexibilisation du marché de l’emploi n’est décidément pas pour aujourd’hui encore en France !

La loi pour la croissance et l’activité, dite loi Macron, a été adoptée le 10 juillet dernier par le Parlement, achevant un parcours long et mouvementé. Publiée le 7 août dernier, elle est donc entrée en vigueur le 8 août même si en pratique de nombreuses mesures sont subordonnées à la publication de décrets d’application […]

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22 décembre 2014 | Soulier Avocats

Projet de Loi Macron : la France parviendra-t-elle à flexibiliser le marché du travail et à rassurer les investisseurs grâce à cette loi ? Entre chimères et réalités…

Touchant à des thèmes aussi divers que le travail du dimanche, la réforme des prud’hommes, les professions juridiques, le transport par autocar, les licenciements économiques ou la cession de participations de l’Etat, le projet de loi «pour la croissance et l’activité» plus communément dénommé « Loi Macron »[1], a été présenté au Conseil des ministres le 10 […]

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