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Reclassement hors territoire national

27 janvier 2016 | Soulier Avocats

Les nouvelles modalités de recherche de reclassement hors du territoire national issues de la loi Macron du 6 août 2015 : allègement de contraintes pour l’entreprise ou démagogie ?

Toute entreprise française est tenue de procéder à une recherche de reclassement avant de pouvoir licencier un salarié pour motif économique ; cette recherche de reclassement doit être effectuée non seulement au sein de l’entreprise mais également au sein du groupe auquel elle appartient, en France comme à l’étranger. La loi n° 2015-990 du 6 août […]

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