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Réforme

25 mars 2020 | Sara Bellahouel

Coronavirus Covid-19 : Loi d’urgence : Les principales dispositions en droit social

Une loi d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été définitivement votée dimanche 22 mars 2020 et publiée au journal officiel le 24 mars 2020.

Cette loi habilite le gouvernement à modifier par voie d’ordonnances, dans un délai de 3 mois à compter de la publication de la loi, toute mesure afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie, et ce notamment en matière de droit du travail et de la sécurité sociale.

Cette loi comprend effectivement tout un ensemble de mesures visant à adapter le droit du travail et intéressant directement les employeurs

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30 août 2018 | Justine Cheytion

L’obligation nouvelle de désignation par l’employeur du salarié ayant commis des infractions routières

Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur a désormais l’obligation d’indiquer aux autorités l’identité du salarié ayant commis certaines infractions routières avec un véhicule appartenant à l’entreprise, et ce sous peine d’amende. Qu’en est-il de l’application pratique et des conséquences concrètes de cette réforme ? L’obligation nouvelle de désignation instaurée par la réforme Avant la réforme opérée […]

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30 mars 2018 | Sara Bellahouel

La déjudiciarisation des rapports de travail par les ordonnances Macron

Sans aucun doute, l’intérêt de l’entreprise est au cœur de la réforme du Code du travail introduite par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Promu par le concept de « flexisécurité », l’objectif du gouvernement était de donner plus de liberté et de sécurité à l’employeur et au salarié. Comment alors donner plus de sécurité aux […]

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30 janvier 2018 | Emilie Ducorps-Prouvost

Le détachement de salariés en France dans la 7ème ordonnance Macron à paraître très prochainement : plus de simplicité mais plus de sévérité en cas de non-respect de la réglementation

Alors que les ministres des affaires sociales de l’Union européenne ont scellé un accord le 23 octobre 2017 pour revoir la directive de 1996 sur le détachement de travailleurs, notamment sous l’impulsion du gouvernement Macron, la France met en ordre sa propre réglementation. Le gouvernement a en effet annoncé le 20 décembre 2017 plusieurs mesures […]

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11 décembre 2017 | Emilie Ducorps-Prouvost

Le télétravail selon la Réforme du Droit du travail : un encadrement du dispositif qui ne va pas nécessairement dans le sens de la simplification

Le télétravail a décidemment le vent en poupe ! Déjà en 2012, nous décrivions dans notre article « Vers un développement du télétravail ? »[1] son entrée dans le Code du travail par la Loi du 22 mars 2012, et présentions ce mode d’organisation du travail comme un véritable phénomène de société. Aujourd’hui, le télétravail est une réalité […]

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29 septembre 2017 | Emilie Ducorps-Prouvost

La réforme du droit du travail en France ou le pari gagné du tournant vers un droit plus pragmatique et plus flexible

Il l’avait promis, il l’a fait : la Grande Réforme du droit du travail constituait le fer de lance de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron. Vendredi 22 septembre dernier, le Président de la République française a signé les cinq ordonnances qui réforment en profondeur notre droit du travail. Si pour Emmanuel Macron cette réforme constitue dans […]

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