menu

RGPD

1 juin 2020 | Laure Marolleau

Coronavirus Covid-19 et application StopCovid

Dans le contexte de l’épidémie de COVID-19, et plus particulièrement de la stratégie dite de « déconfinement », le gouvernement français a décidé de mettre en œuvre une application, dénommée « StopCovid », disponible sur smartphones dont l’objectif est d’informer les personnes utilisatrices qu’elles ont été à proximité de personnes diagnostiquées positives à la COVID-19 et disposant de la même application, cette proximité induisant un risque de transmission du virus SARS-CoV-2.

Il s’agit de l’un des dispositifs numériques prévus par le gouvernement dans le cadre de cette stratégie globale de déconfinement progressif.

Lire la suite
12 mai 2020 | Laure Marolleau

Coronavirus Covid-19 et Contact Tracing

À l’heure où la France entre dans la première phase de son déconfinement, la stratégie du gouvernement pour lutter contre une reprise de l’épidémie repose désormais sur un suivi des « cas contacts » (ou « contact tracing »). Autrement dit, l’identification rapide de toute personne ayant été proche d’un malade, afin de lui faire passer également un test et, le cas échéant, l’isoler afin qu’elle ne propage pas la maladie.

Les autorités prévoient un « système d’information », reposant sur deux bases de données médicales : Sidep et Contact Covid. La conception de l’application StopCovid étant toujours en cours, son déploiement n’a pas été intégré au plan de déconfinement présenté le 28 avril.

Lire la suite
28 février 2020 | Laure Marolleau

RGPD et compteurs Linky : Mise en demeure d’EDF et ENGIE par la CNIL

La CNIL a mis en demeure les sociétés EDF et ENGIE en raison du non-respect de certaines des exigences relatives au recueil du consentement à la collecte des données de consommation issues des compteurs communicants LINKY, ainsi que pour une durée de conservation excessive des données de consommation.

Les sociétés ont trois mois pour se mettre en conformité.

Lire la suite
30 janvier 2020 | Laure Marolleau

Recommandation de la CNIL sur les cookies

Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL propose une consultation sur un projet de recommandation concernant des modalités pratiques de recueil du consentement de l’internaute pour les opérateurs utilisant des traceurs.

Suite aux lignes directrices rappelant le droit applicable aux cookies et autres traceurs adoptées le 4 juillet 2019, elle a conduit une concertation pendant l’automne 2019 afin d’élaborer un projet de recommandation proposant des modalités opérationnelles de recueil du consentement. Ce projet est soumis à consultation publique jusqu’au 25 février 2020. À l’issue de cette période, une nouvelle version du projet de recommandation sera présentée pour adoption définitive.

Lire la suite
27 septembre 2019 | Laure Marolleau

Nouvelles lignes directrices de la CNIL sur les cookies

La CNIL reçoit de nombreuses plaintes individuelles et collectives (La Quadrature du Net, Privacy International, NOYB) relatives au marketing en ligne. En 2018, 21 % des plaintes reçues concernaient le marketing au sens large. Dans le même temps, les professionnels du secteur du marketing en ligne et leurs représentants cherchent à mieux comprendre leurs obligations issues notamment du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Dans l’attente de l’adoption du nouveau règlement E-Privacy, la CNIL vient d’adopter de nouvelles lignes directrices.

Lire la suite
28 mai 2019 | Laure Marolleau

Contrôles et sanctions : quels enseignements tirer de l’activité de la CNIL ?

Le 15 avril dernier, la CNIL a présenté son rapport d’activité 2018, soit le bilan qu’elle tire de son activité au cours de l’année 2018 marquée par l’application du Règlement général sur la protection des données et la nouvelle loi Informatique et Libertés.
Le bilan de la CNIL et les décisions qu’elle a prises en 2018 sont autant d’expériences dont nous pouvons tirer des leçons pour prévenir les risques encourus lorsqu’on traite des données à caractère personnel.

Lire la suite

Tous les articles sont affichés

Dernière page

Page suivante

Charger plus