santé au travail

Le 24 avril 2020, la Cour d’appel de VERSAILLES a rendu un arrêt éclairant concernant la mise en œuvre des mesures de protection des salariés par l’employeur dans le contexte sanitaire actuel et de confinement décrété par le gouvernement le 16 mars dernier.

Se prononçant sur appel interjeté par le géant américain AMAZON à l’encontre de l’ordonnance rendue par le Tribunal judiciaire de NANTERRE le 14 avril 2020, la Cour d’appel de VERSAILLES a confirmé ladite ordonnance en ce qu’elle prévoyait une obligation impérative de mettre en place un plan complet et national de prévention de la sécurité et de la santé des salariés avec consultation préalable des représentants du personnel. Cet arrêt s’inscrit comme la conciliation entre nécessité de maintenir une activité économique et préservation de la santé des salariés.

Le préjudice d’anxiété, reconnu par la Cour de Cassation en mai 2010, pour les salariés exposés à l’amiante a déjà connu quelques évolutions depuis cette date. Eu égard à la mise en cause de plus en plus fréquente des entreprises en matière de santé au travail, nous nous interrogeons sur l’extension possible à d’autres cas […]