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Santé

Publié le 31 mars 2016
Catégorie : Droit Social
E-newsletter : Mars 2016
Obligation de sécurité de résultat vous avez dit ? Voici une obligation bien lourde à la charge de l’employeur vis-à-vis de ses salariés, consacrée par les fameux arrêts dits « amiante » de 2002, qui lui ont conféré un caractère absolu. Depuis lors, l’invocation du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat dans le cadre des contentieux prud’homaux est devenu un grand classique, en particulier pour appuyer une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur au motif d’une organisation ou ambiance de travail jugée trop stressante, trop oppressante ou anxiogène. Nous souhaitions attirer l’attention de nos lecteurs sur les derniers développements jurisprudentiels depuis 2015 : en effet, si la Cour de Cassation n’abaisse pas son niveau d’exigence dans son appréciation du respect par les employeurs de leur obligation, elle semble malgré tout offrir une porte de sortie à ceux d’entre eux qui entreprennent des démarches positives de prévention en matière de santé et de sécurité au sein de leur entreprise.
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Publié le 01 juillet 2012
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L’affaire du Médiator® a plongé la France dans un climat de suspicion sans précédent à l’égard de son système de santé et a considérablement écorné l’image de l’industrie du médicament et des entreprises de santé en général.
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