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Télémédecine

30 octobre 2019 | Soulier Avocats

Point sur l’accompagnement des professionnels par la Haute Autorité de Santé (HAS) en matière d’e-santé en France

Aux termes de différents articles ce mois-ci, la Haute Autorité de Santé (HAS) est venue rappeler les travaux qu’elle a produits dans le cadre du déploiement de l’e-santé en France. La HAS a en effet élaboré des outils, guides et référentiels pour accompagner les développeurs d’applications et d’objets connectés, les praticiens souhaitant mettre en place […]

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31 octobre 2018 | Soulier Avocats

Généralisation et libéralisation de la télémédecine en France

L’année 2018 marque un tournant majeur dans le déploiement de la télémédecine en France. Les actes de téléconsultation sont désormais pris en charge par l’assurance maladie à l’instar des consultations « classiques ». Cette pratique a en outre été libéralisée par l’abrogation des obligations de contractualisation avec les agences régionales de santé et entre les acteurs mettant […]

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